Examen type en cas de présomption d'agression sexuelle

Catégorie

Détails

Informations générales

Données démographiques de la victime

Nom, adresse et numéro de téléphone du tuteur, si la victime est mineure

Nom de l'officier de police, numéro d'insigne et de service

Date, heure et lieu de l'examen

Anamnèse

Circonstances de l'agression, y compris

  • Date, heure et lieu

  • Informations sur les agresseurs (le numéro, nom s'il est connu, description)

  • Utilisation de contentions physiques ou d'une arme

  • Type de contact sexuel (vaginal, oral, rectal; utilisation du préservatif)

  • Types de blessures extragénitales observées

  • Survenue d'une hémorragie (victime ou agresseur)

  • Survenue et emplacement de l'éjaculation par l'agresseur

Activités de la patiente après l'agression, telles que

  • Irrigations vaginales ou bain

  • Utilisation d'un tampon ou une serviette hygiénique

  • Miction ou défécation

  • Changement des vêtements

  • Manger ou boire

  • Utilisation du dentifrice, de lavements de bouche, lavements ou de médicaments

Dernière période menstruelle

Date et heure de l'activité sexuelle précédente, si récente

Antécédents contraceptifs (p. ex., contraceptifs oraux, dispositif intra-utérin)

Examen clinique

Traumatisme général (extragénital) de toute région du corps

Traumatisme génital périnéal, de l'hymen, de la vulve, du vagin, du col utérin et de l'anus

Présence de matières étrangères sur le corps (p. ex., tâches, poils, poussière, brindilles)

Examen à la lampe de Wood ou colposcopie si disponible

Recueil des données

État des vêtements (p. ex., lésés, tachés, matériel étranger adhérant)

Petits prélèvements de vêtements, dont un prélèvement non taché, donnés à la police ou au laboratoire

Échantillons de poils, y compris collés sur la victime ou ses vêtements, poils pubiens porteurs de sperme et prélèvement de poils pubiens et de poils de la victime (au moins 10 de chaque pour comparaison)

Prélèvement de sperme sur le col de l'utérus, le vagin, le rectum, la bouche et les cuisses

Échantillon de sang de la victime

Échantillons de sang séché de l'agresseur prélevés sur le corps et les vêtements de la victime

Urine

Salive

Frottis de muqueuse buccale

Rognures et fragments d'ongles

Autres prélèvements, selon les données de l'anamnèse ou de l'examen clinique

Examens complémentaires

Phosphatase acide pour détecter la présence de spermatozoïdes*

Suspension dans du sérum physiologique dans le vagin† (pour la motilité des spermatozoïdes)

Analyse du sperme et de la morphologie des spermatozoïdes et présence de substances des groupes sanguins A B, H‡

Dépistage sérologique de la syphilis chez la victime§

Dépistage des autres infections sexuellement transmissibles chez la victime§

Détermination du groupe sanguin (en utilisant le sang de la victime et des prélèvements de sang séché de l'agresseur)

Analyses d'urine, avec dépistage des drogues || et tests de grossesse

Autres tests, comme indiqué par l'anamnèse ou l'examen clinique

Traitement, adressage, commentaires cliniques du médecin

Documenté dans le dossier médical

Témoin de l'examen

Signature sur tous les formulaires requis

Destruction des éléments de preuves

Nom de la personne qui a délivré l'élément de preuve et la personne qui l'a reçu

Date et heure de la livraison et du reçu

*Ce test est particulièrement utile si l'agresseur a subi une vasectomie, est oligospermique ou a utilisé un préservatif, qui peut entraîner l'absence de spermatozoïdes. Si le test ne peut être effectué immédiatement, un prélèvement doit être placé dans un congélateur.

†Ce test doit être réalisé par le médecin qui effectue l'examen si l'examen est effectué dans les temps permettant de détecter des spermatozoïdes mobiles.

‡Dans 80% des cas, les déterminants du groupe sanguin sont retrouvés dans le sperme.

§Ce test n'est pas recommandé par les autorités parce que des preuves d'infections sexuellement transmissibles préexistantes peuvent être utilisées pour discréditer la victime au tribunal.

||De nombreux experts recommandent de ne pas inclure de commentaire ou de tests concernant la présence d'alcool ou de drogue car cela peut décrédibiliser la victime devant un tribunal.